Justificatif d'immatriculation

Le Justificatif d'immatriculation est tout d'abord la carte d'identité de l'entreprise. Il est à renouveler tous les 6 mois et 3 mois à la demande de certains clients.

Si vous êtes enregistrés au Registre du commerce et des sociétés, téléchargez votre KBIS en cliquant sur le lien suivant :

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Si vous êtes enregistrés à la Chambre des métiers et de l'artisanat, depuis le 1er janvier 2023, le Registre National des Entreprises (RNE) est devenu l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Les chambres des métiers (CMA) sont en train d’être supprimé et le justificatif d’immatriculation D1 ne sera donc plus délivré. Il est remplacé par l’extrait RNE.

Comment récupérer l’extrait RNE ?

L’extrait RNE peut être récupéré immédiatement et gratuitement via le site de l’INPI

Télécharger mon extrait RNE Télécharger mon extrait RNE

ATTENTION : l’entreprise doit au préalable avant complété toutes ses formalités sur le site formalités.entreprises.gouv.fr, sans quoi le document ne pourra être délivré.

Formalités d’entreprises Formalités d’entreprises

Si vous exercez une profession libérale en tant que personne physique, téléchargez votre extrait au Registre National des Entreprises (RNE) en cliquant sur le lien suivant :

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Comment télécharger votre justificatif d'immatriculation ? Tutoriel vidéo