Documents de non-assujettissements

Je ne suis pas concerné par un document complémentaire demandé par mon client, comment faire ?
 
Si vous n’êtes pas assujettis à certains documents complémentaires demandés par votre client, vous avez la possibilité de signer en ligne une attestation de non-assujettissement / déclaration d’absence de certification.
 
Liste des documents / certifications concernés :
 
-  Attestation d’assurance décennale
-  Certification Chauffage / Chauffage + / Chauffage RGE / Qualibois / Qualibois RGE / Qualiclima / Qualicuisines / Qualif’Enseigne signalétique / Qualifelec / Qualifroid / Qualigaz / Qualipac / Qualipas RGE / Qualipaysage / Qualipropre / Qualipv
Qualisol / Qualisol RGE / Qualitass / Service de gestion des nuisibles / Testeurs CACES / Traitement amiante / BS OHSAS 18001 / ISO / OHSAS 18001 / Radioprotection
 
Depuis « Mon dossier », cliquez sur les 3 points à droite de l’intitulé du document demandé puis cliquez sur « Mettre à jour le document ».
Dans le menu déroulant « Type de document », sélectionnez pour le document concerné « Attestation de non-assujettissement » ou « Déclaration d’absence de certification ».
 
 
Si le document demandé n’a pas la possibilité d’être signé en ligne, veuillez télécharger une attestation sur l’honneur de non-assujettissement.

Modèle d'attestation de non-assujettissement

 Liste des documents / certifications concernés :
 
-  Attestation Caisse des congés Intempéries BTP
-  Attestation de capacité fluides frigorigènes
-  Carte BTP
-  Certification ISO 20000 / 26000 / 27000 / 31000 / 38834 / 9606-1
-  Certification ISO/TS 16949
-  PRO BTP