Puis-je utiliser le logo Actradis ?

Aux seules fins de l'exécution du Contrat, et à l'exclusion de toutes autres utilisations, les FOURNISSEURS peuvent et sont encouragés à utiliser la marque « ACTRADIS » n°3492321 et le nom ACTRADIS.FR, sur leur documentation commerciale, pour signaler à leurs DONNEURS D'ORDRE que leurs DOCUMENTS sont disponibles sur la PLATEFORME.

La seule utilisation autorisée consiste à faire figurer le nom ACTRADIS.FR, accompagné de la mention « Présent sur Actradis.fr » ou « MEMBRE », la police de caractère utilisée étant celle utilisée par les documents commerciaux du FOURNISSEUR, ou la police de caractères LATO.

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